Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes que rencontrent les maîtres auxiliaires de sexe féminin. Lorsque les intéressées donnent naissance à un enfant en fin d'année scolaire, le congé de maternité « éducation nationale » prend fin au 31 août et la seconde partie est prise en charge par la sécurité sociale. Or, il semblerait qu'à la date de la fin de l'année scolaire, les droits éducation nationale (ancienneté, avancement, ancienneté de service pour inscription concours, services de maîtres auxiliaires en cas de titularisation) soient suspendus et que les intéressées soient lésées pour toute la durée de la seconde partie du congé. De même, le réemploi de ses maîtres-auxiliaires n'est pas appliqué à la rentrée scolaire mais à la date de fin de congé de maternité. Ce qui ne constitue pas un poste de l'année et entraîne la perte des droits à remboursement des frais de déplacement quand il y a exercice sur plusieurs établissements. Elle voudrait savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures afin que les maîtres auxiliaires féminins ne soient pas désavantagées lorsqu'elles ont accouché.