retraite proportionnelle
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Neri attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le fait que, contrairement aux femmes fonctionnaires ayant eu trois enfants ou éduqué un enfant handicapé plus d'un an qui peuvent prétendre, après quinze ans de service, partir à la retraite, les pères de famille, dans des conditions identiques, ne peuvent avoir cette possibilité. Il lui demande donc s'il a l'intention de prendre des mesures pour rétablir l'égalité entre tous les fonctionnaires.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997