Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le défaut d'information des consommateurs sur les conditions de fabrication des produits qu'ils achètent. En effet, il apparaît encore aujourd'hui qu'en dépit des règles définies par l'Organisation internationale du travail, de nombreux produits sont réalisés dans des conditions inadmissibles du fait du travail des enfants, du versement de salaires dérisoires ou d'heures supplémentaires obligatoires et non rémunérées. Pour lutter contre ces abus, certaines associations proposent la création d'un label social instaurant un code de conduite à l'encontre des distributeurs et permettant aux consommateurs de disposer d'une garantie de bonne qualité sociale. En conséquence, elle lui demande quelle suite pourrait être réservée à cette proposition et s'il est envisageable d'appliquer ce dispositif à toutes les chaînes de distribution et de fabricants afin de contribuer à la régression des mauvaises conditions de travail à l'échelle mondiale.