artisanat
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pierre Cardo souhaite connaître de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat les conditions d'éligibilité d'un artisan en difficulté au fonds spécial d'aide aux entreprises artisanales en difficulté
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998