Question écrite n° 15536 :
billets de banque

11e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes posés au quotidien par la coexistence des anciens et nouveaux billets de banque, notamment à la suite de la récente émission de nouveaux billets de 200 francs. En effet, nombre de commerçants refusent, en effet, d'accepter désormais les anciens billets de 200 francs mettant ainsi des clients, souvent des personnes âgées qui, en toute bonne foi, souhaitent s'acquitter de leurs achats à l'aide d'un ancien billet, dans une situation particulièrement difficile. Aussi, il souhaite connaître les raisons qui permettent à ces commerçants de refuser ces billets qui, bien qu'appelés à disparaître, ont toujours cours et devraient ainsi pouvoir servir normalement. Il lui demande, par ailleurs, en vue du passage des monnaies nationales aux euro dans un proche avenir, les mesures qu'il entend prendre pour permettre à nos concitoyens de ne pas être confrontés, après la brève période de coexistence des deux monnaies, aux mêmes situations.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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