OAT
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'arrêté du 30 mars 1998 publié au Journal officiel du 2 avril 1998, relatif à la création d'obligations assimilables du trésor d'échéance 28 mars 2028. Afin de connaître les motivations de la création de cette ligne d'OAT, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature juridique des souscripteurs (personnes physiques ou morales) de ces obligations non offertes à la souscription publique, ainsi que l'autorité et les conditions de remboursement lors de l'arrivée de l'échéance, l'article 2 précisant que celles-ci « seront remboursées le 28 mars 2028 à un prix au moins égal au pair, soit 2 000 francs ».
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998