Réponse publiée le 10 août 1998

Le conseil des ministres de l'Union européenne, en l'occurrence le conseil des ministres chargés de la recherche, a été saisi par la commission européenne d'une proposition de décisions concernant les programmes spécifiques du 5e programme cadre de recherche et développement (PCRD). Cette proposition porte sur le contenu des programmes spécifiques, leur mode de gestion et sur la répartition du financement de chaque programme dans les différentes actions clés qu'il comporte et dans l'action concernant les technologies génériques. C'est dans ce cadre que la commission européenne a proposé pour l'action clé « Technologies des transports terrestres et de la mer », qui est l'une des actions clés du programme thématique « Promouvoir une croissance compétitive et durable », un financement s'élevant à 5,2 % du financement de ce programme thématique. Le secrétariat d'Etat à l'industrie souligne l'intérêt de l'action clé « Technologies des transports terrestres et de la mer » dans son ensemble. Il s'agit en effet d'un domaine où les entreprises européennes, et notamment françaises, sont performantes et peuvent accroître leur compétitivité sur les marchés mondiaux par un effort renouvelé de recherche technologique. Il s'agit aussi d'un domaine où les efforts de recherche permettent de répondre aux besoins des usagers d'un meilleur service à coût amélioré. Le conseil des ministres de l'Union européenne va engager, sous la présidence autrichienne, des débats sur les propositions de la commission. La France s'efforcera dans ces débats d'obtenir une augmentation significative du financement attribué à l'action clé « Technologie des transports terrestres et de la mer ».