Réponse publiée le 17 août 1998

Le régime forfaitaire agricole est le mode d'imposition réservé de plein droit aux petites exploitations dont la moyenne des recettes mesurée sur deux années consécutives n'excède pas 500 000 francs. Selon les dispositions des articles 64 à 68 du code général des impôts, les bénéfices agricoles forfaitaires sont évalués par département ou par région fiscale d'après un bénéfice moyen fixé annuellement pour chaque catégorie ou nature d'exploitation, soit par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, soit en cas d'appel ou de défaut de décision, par la commission centrale des impôts directs. Afin de permettre aux commissions de se prononcer sur le montant du bénéfice réalisé par l'exploitation moyenne, le service départemental des impôts établit un compte d'exploitation détaillé, élaboré à partir de statistiques et d'éléments d'enquêtes approfondies prenant en considération les productions moyennes, les prix pratiqués ainsi que les frais engagés. La profession peut établir un compte de même nature et le soumettre à l'examen de la commission départementale ou centrale. Lors du déroulement de ces instances, l'échange d'informations et les discussions permettent généralement de conduire un débat constructif concourant de manière la plus exhaustive possible à la formation du bénéfice agricole forfaitaire. Actuellement, pour la production de l'ail, un compte est dressé par le département du Nord. Le tarif proposé qui en résulte a été voté à l'unanimité par la commission départementale depuis 1994. Toutefois, si certains exploitants estiment que le forfait collectif ne reflète pas de manière précise leur situation personnelle, ils peuvent opter pour un régime réel d'imposition qui leur permettra de faire état exactement de leurs recettes et charges professionnelles, afin de se prémunir de toute surimposition qu'ils estimeraient subir.