bénéfices agricoles
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'imposition des bénéfices agricoles perçus par les producteurs d'ail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les règles sur lesquelles est établi le forfait, ainsi que les dispositions qui pourraient être prises pour en diminuer l'importance pour les petits producteurs.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998