compagnies
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Pour des raisons le plus souvent économiques, de grandes compagnies aériennes affrètent des avions de compagnies mineures qui ne présentent pas toujours les mêmes conditions de service et de sécurité. Cette sous-traitance s'effectue au détriment du passager, rarement informé préalablement de tels accords. Aussi, Mme Odile Saugues souhaite-t-elle connaître les mesures que M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement compte mettre en oeuvre pour faire en sorte que ce recours à la sous-traitance respecte les normes de sécurité en vigueur et qu'il s'opère en respect avec la réglementation française, pour ce qui est de la formation des équipages, des contrôles sur le plan technique et des conditions de travail des personnels navigants.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998