pilotes
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'attribution de l'agrément aux pilotes des compagnies aériennes européennes non françaises par la direction générale de l'aviation civile. En effet, la DGAC rend obligatoire pour des compagnies étrangères, et notamment européennes, la présence d'inspecteurs français lors des séances de training afin d'homologuer ceux-ci. Cette rigidité administrative dans le cas d'entreprises européennes reconnues et homologuées dans leur pays entraîne pour ces compagnies des surcoûts tels qu'elles renoncent souvent à embaucher des pilotes français. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre dans le cadre de l'harmonisation européenne pour alléger ces formalités.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998