Réponse publiée le 3 août 1998

Les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « guerre 1939-1945 » ont été fixées par le décret n° 81-845 du 8 septembre 1981. Dans ce cadre, les personnels titulaires de la carte du combattant 1939-1945 et de la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 avec barrette « engagé volontaire », qui ont également appartenu à une unité combattante au cours de ce conflit, peuvent prétendre à cette distinction. L'acte de volontariat est déterminé au sens de l'article 64 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, selon laquelle tout Français non mobilisable, ou dont la classe n'était pas mobilisée, est admis à contracter, dans un corps de son choix, un engagement volontaire pour tout ou partie de la guerre. Le décret n° 46-1217 du du 21 mai 1946, complété notamment par le décret n° 53-740 du 11 août 1953 (article 3 bis), exige en ce qui concerne la qualité d'engagé volontaire un acte d'engagement souscrit entre le 1er septembre 1939 et le 8 mai 1945. Ainsi, les anciens prisonniers du camp de Tambow, libérés et rapatriés sur l'Afrique du Nord, qui auraient contracté un engagement volontaire dans l'armée française dans les conditions définies ci-dessus, peuvent se voir reconnaître le droit au port de la barrette « engagé volontaire » sur la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945, ainsi qu'au port des barrettes commémorant les phases des campagnes auxquelles ils ont participé. Ils peuvent, en outre, s'ils sont titulaires de la carte du combattant pour avoir appartenu à une formation combattante, obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette « guerre 1939-1945 ».