Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de renouvellement de la carte nationale d'identité pour les personnes françaises nées à l'étranger. En effet, dans cette perspective, ces personnes doivent fournir la preuve de leur acquisition de la nationalité française. Les difficultés rencontrées pour faire établir de nouveaux papiers sont particulièrement stigmatisantes et humiliantes pour ces personnes, quelquefois âgées, qui vivent en France depuis très longtemps et qui ont déjà obtenu une carte d'identité et d'autres papiers - telle que la carte d'électeur - justifiant leur nationalité. Il lui cite notamment le cas d'une habitante de Noisy-le-Grand, née en Espagne, qui a épousé un Français en 1947, dont le père a combattu pour la France et à qui, lors du renouvellement de sa carte d'identité, il a été demandé de justifier la nationalité. Aucun récépissé ne lui ayant été délivré lors de son mariage, il lui appartient désormais d'engager des démarches fastidieuses auprès du tribunal d'instance du lieu d'habitation. Compte tenu de tous ces éléments, il le prie de lui faire connaître quelles ont été et seront les mesures prises par ses services pour faciliter les démarches de ces personnes et les rendre plus acceptables.