Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir réservé au 1 % logement. En effet, depuis plus de 50 ans, le dispositif du 1 % logement versé par les entreprises au bénéfice de leurs salariés est une mesure essentielle pour la promotion du logement social et l'accession à la propriété. Le Gouvernement précédent a obligé par convention les organismes collecteurs à verser à l'Etat pendant deux années (1997 et 1998) 110 % de leur collecte annuelle, soit 14 milliards en deux ans, et, ce, pour assurer le financement du prêt à taux zéro. Aujourd'hui, cette convention arrive à son terme et de nouvelles discussions à ce sujet vont s'ouvrir entre le Gouvernement et les différents partenaires. Le 1 % logement reste un outil fondamental pour la mise en oeuvre de la politique du logement locatif et social, non seulement en accordant aux futurs accédant des prêts à taux faible et sans hypothèque, mais aussi en finançant la construction et la réhabilitation du logement social. C'est pourquoi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que le 1 % logement perdure.