Afrique du Nord et Indochine
Question de :
M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Yves Cochet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les bénéficiaires du fonds de solidarité. Il lui demande, département par département, le nombre d'anciens combattants en Afrique du Nord, d'une part, d'anciens combattants d'Indochine, d'autre part, bénéficiant du fonds de solidarité en distinguant ceux qui perçoivent l'allocation différentielle et ceux qui ont opté pour l'allocation de préparation à la retraite à la date du 31 décembre 1998. Il souhaite connaître également le montant moyen des allocations versées et les crédits réellement consommés en comparaison des prévisions budgétaires pour le fonds de solidarité.
Réponse publiée le 20 juillet 1998
Les renseignements demandés par l'honorable parlementaire établis au 31 décembre 1997 concernant le nombre d'allocations différentielles du fonds de solidarité (AD) et d'allocations de préparation à la retraite (APR) versés aux anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine en situation de chômage, ainsi que le montant moyen des allocations et la consommation des crédits sont indiqués dans les tableaux ci-joints. Il convient de noter selon une étude réalisée en septembre 1997 que 0,35 % de ces allocataires étaient titulaires d'une carte du combattant au titre de leur participation à la guerre d'Indochine
Auteur : M. Yves Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998