stationnement
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le non-respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de frapper plus durement les contrevenants qu'ils ne le sont aujourd'hui.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998