déchets industriels
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur ses préoccupations relatives à la possible future implantation d'une usine d'incinération de déchets industriels spéciaux dans la vallée du Paillon dans les Alpes-Maritimes. Aujourd'hui, l'association Paillon Environnement et les habitants de la vallée, sont légitimement inquiets des conséquences dramatiques que ce projet pourrait avoir pour la santé publique. En effet, cette vallée, dont la densité de population est forte, est déjà soumise à la pollution de l'usine et les conditions d'accès à celle-ci rendent le projet particulièrement dangereux au regard des produits transportés par route. Il convient donc de se monter prudent face à ce projet pour lequel il n'est pas fait preuve de sa maîtrise totale des risques de pollutuion qui menacent aujourd'hui la santé de centaines familles du Paillon. Il lui demande, en sa qualité de responsable de la santé publique, d'apporter tous les éléments de réponse indispensables afin de déterminer quels risques potentiels un tel projet peut faire peser sur les populations concernées et de prendre, le cas échéant, toutes les mesures utiles.
Réponse publiée le 24 août 1998
A l'issue de l'enquête publique dont a fait l'objet le dossier de demande d'autorisation relatif à la co-incinération et la valorisation matière de déchets industriels dans la cimenterie de Contes, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. La procédure d'instruction du dossier se poursuit. A la suite des oppositions qui se sont manifestées, le préfet a, dans ce cadre, engagé une concertation au plan local avec les partenaires concernés (élus, association, cimentier, service de l'Etat). Un complément d'étude s'est par ailleurs avéré nécessaire et le préfet a demandé à l'exploitant de faire réaliser cette étude par un organisme indépendant. Cette mission a été confiée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en raison de sa compétence reconnue dans ce domaine.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 24 août 1998