conditions d'attribution
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant de l'allocation chômeurs âgés. Le montant net de cette allocation tient compte non seulement de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, des retenues de sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée mais aussi du précompte pour les retraites complémentaires. C'est ainsi qu'un bénéficiaire de l'allocation chômeurs âgés voit le montant journalier de son alloction baisser à partir du moment où il commence à percevoir une petite retraite, les cotisations versées ne servent alors à rien. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qui pourraient être prises pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 31 janvier 2000