Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'imposition des contribuables retraités. Sur les revenus 1996, le plafond de l'abattement spécial de 10 %, dont depuis de longues années les retraités bénéficiaient, a été limité à 28 000 francs, au lieu de 31 900 francs antérieurement. A raison de 4 000 francs par an, ce plafond, ramené à 24 000 francs sur les revenus 1997, doit décroître progressivement jusqu'à 12 000 francs sur les revenus de l'an 2000.Si, dans un premier temps, seuls les retraités les plus aisés ont été touchés (ceux dont le revenu annuel par foyer dépassait 280 000 francs), à l'aube du troisième millénaire, c'est quasiment tous les retraités qui seront concernés, c'est-à-dire ceux percevant plus de 120 000 francs par an (soit 10 000 francs par mois pour un couple de retraités).Parallèlement, la réduction des taux d'imposition prévue a été supprimée sur les revenus de 1997. C'est donc une lourde pénalisation que subissent les retraités des secteurs publics et privés par rapport à leur situation antérieure, provoquant par la même un réel mécontentement auprès des contribuables concernés.Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre en faveur des contribuables retraités, afin d'endiguer la réduction de la part disponible de leur pension.