carte du combattant
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution de la carte d'ancien combattant. Depuis la loi de finances pour 1998, l'attribution de la carte d'ancien combattant a été étendue à ceux ayant effectué des opérations en Afrique du Nord d'une durée supérieure ou égale à quatre-vingt-dix jours, ainsi qu'à ceux ayant effectué un service de dix-huit mois en Algérie. Il lui demande s'il ne conviendrait pas, pour des raisons d'équité, d'élargir la condition des dix-huit mois de service, à toute l'Afrique du Nord et pas seulement l'Algérie.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998