APL
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le calcul de l'allocation personnalisée au logement. Les personnes bénéficiaires d'une rente accident de travail de 100 % avec tierce personne voient leur APL diminuée, du fait de la prise en compte par certaines caisses d'allocations familiales des plafonds de ressources. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998