quotient familial
Question de :
M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire reconnaissance des anciens d'Afrique du Nord. Ces derniers souhaiteraient que soit abaissé l'âge à partir duquel ils peuvent disposer d'une demi-part supplémentaire à déclarer sur leur feuille d'impôt ; actuellement la barre a été fixée à soixante-quinze ans. Elle pourrait par exemple passer à soixante ans. Il souhaiterait connaître la position motivée à ce sujet.
Auteur : M. Alain Ferry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998