Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulièrement préoccupante des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de leurs proches quant à leur prise en charge de cette maladie grave et évolutive. Pour les proches de ces personnes qui ne peuvent plus assurer leur maintien au domicile, deux solutions sont ouvertes : soit le placement dans un établissement psychiatrique où le séjour est intégralement pris en charge par la Sécurité sociale, soit l'admission dans une maison de soin médicalisée à la charge pour le malade ou son entourage. L'accueil en maison de soins, souvent difficile considérant le nombre insuffisant de places disponibles, entraîne des frais de séjour extrêmement élevés à la charge du patient ou de ses proches sans aucune possibilité de prise en charge, mis à part la déduction fiscale prévue à l'article 199-15 du code général des impôts plafonnée à 13 000 francs par an à condition que le malade soit âgée de soixante-dix ans au moins. Vu la gravité de la maladie d'Alzheimer et le fait qu'un maintient au domicile, notamment pour une personne âgée, n'est souvent pas possible, il souhaite connnaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour aider à l'accueil de ces personnes dans des maisons d'accueil et de soins. Il souhaite notamment savoir s'il ne serait pas envisageable que la Sécurité sociale prenne en charge l'équivalent de sa participation actuelle dans l'établissement psychiatrique privé quelle que soit la structure d'accueil, qu'un conventionnement avec les établissements privés d'accueil tendant à une tarification raisonnable soit mise en place et que les déductions fiscales prévues à l'article 199-15 du code général des impôts soient déplafonnées. De telles mesures réfléteraient en effet la prise en charge effective, par la solidarité nationale, de cette pathologie malheureusement de plus en plus fréquente.