Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des agents contractuels en contrat à durée indéterminée intermittents de La Poste. Ces agents ne travaillent pour La Poste qu'en fonction des besoins et ne sont rémunérés qu'en fonction de leurs heures de travail. Ils sont généralement rattachés à un bureau de poste mais sont appelés à travailler dans tout le département d'affectation. Ces agents ne sont pas remboursés des frais de déplacement occasionnés lorsqu'ils sont appelés à travailler dans un bureau différent de leur bureau de rattachement. En effet, cela est permis car dans leur contrat de travail, généralement, plusieurs lieux de travail sont indiqués. Ces agents, ne travaillant que quelques jours par mois généralement, ont donc une rémunération globale faible. Ils doivent pourtant assurer leur déplacement à leurs propres frais contrairement aux agents titulaires. Pourtant, une convention commune a été signée le 4 novembre 1991 par La Poste, qui stipulait dans son article 40 : « Les déplacements professionnels (...) sont pris en charge dans les conditions en vigueur pour l'ensemble des personnels en activité... ». Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour protéger ces salariés et leur permettre de pouvoir toucher ces indemnités de déplacements.