Réponse publiée le 7 septembre 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est profondément attaché à l'existence et au développement du service public en général et à celui de l'équipement en particulier. Persuadé que les meilleurs choix se font en prenant en considération les avis de toutes les parties concernées, il compte inscrire son action ministérielle dans une démarche permanente d'écoute, de dialogue et de concertation, tant avec les personnels de son ministère et leurs représentants syndicaux, qu'avec les élus et les usagers. Il est pleinement conscient que les services de l'équipement ont subi une très importante diminution de leurs effectifs au cours de ces dernières années. Les directions départementales ont vu leur nombre global de postes budgétaires passer, entre 1992 et 1997, de 84 199 à 80 547, soit une baisse de plus de 4 %. Le ministre est convaincu que la poursuite d'une telle évolution n'a rien d'inéluctable. Il a la volonté, dans la durée, de faire en sorte que les services départementaux disposent des moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de leur mission de service public. Ainsi, pour 1998, le budget voté dégage les premiers moyens de cette orientation, même s'il reste encore marqué par des choix antérieurs. Le programme triennal prévoyait une réduction des effectifs à hauteur de 1 000 emplois en 1998. Il a été infléchi ; 92 recrutements supplémentaires sur des emplois spécifiques ont été obtenus, et 120 postes ont pu être créés dans le cadre du plan de résoprtion de l'emploi précaire. Le ministre a également veillé à ce que la réduction des effectifs porte sur des domaines où elle puisse être compensée le plus possible par des gains de productivité. Il s'est attaché en particulier à ce qu'il n'y ait pas de désengagement en matière de conseil technique ou administratif ni en matière d'études de risques naturels. Toutefois, comme les besoins en conseil et en études sont en augmentation constante, les services ont pu parfois, malgré ces mesures, connaître des difficultés pour faire face à toutes les demandes. Des mesures immédiates ont aussi pu être prises en faveur de la promotion des personnels. Ainsi, 1 250 postes ont été ouverts au concours spécial organisé dès ce début d'année afin de permettre l'accès des agents du premier niveau de catégorie C au corps supérieur. Le ministre a en outre obtenu que le mécanisme d'anticipation a priori des réductions futures soit enrayé. Les services ont donc pu procéder aux recrutements nécessaires sur les postes déclarés vacants jusqu'au 30 juin. Sur la base des arbitrages budgétaires pour 1999, des recrutements complémentaires seront effectués sur des postes vacants au deuxième semestre. C'est dans ce cadre que la direction départementale de l'équipement de l'Aude s'est vu notifier, comme les autres services, un effectif accusant une baisse. Ainsi pour cette année, elle dispose d'un potentiel de 621 emplois contre 632 en 1997. Cependant, comparés à d'autres services de même nature, les moyens dont elle bénéficie doivent lui permettre de faire face tout à fait correctement à l'ensemble de ses missions, notamment en matière d'entretien et d'exploitation des routes. Pour l'avenir, le ministre a souhaité disposer des éléments permettant de dégager les perspectives d'évolution des métiers de l'entretien et de l'exploitation, de préciser les principes généraux d'organisation du travail à mettre en place dans ce domaine pour répondre aux exigences à la fois du service public, des usagers et des personnels de l'équiement et, ainsi, de nourrir les discussions avec les autres départements ministériels, en particulier avec le ministère chargé du budget. Il a donc ouvert en janvier dernier une conférence nationale sur l'entretien et l'exploitation des infrastructures qui a associé les représentants de l'administration et des organisations syndicales. Le rapport qu'elle a constitué en s'appuyant sur l'examen de situations concrètes vient de lui être remis. Il contient de nombreuses propositions constructives susceptibles de fonder un projet d'ensemble pour l'avenir de ce secteur d'activités. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement fait de la question des effectifs un sujet prioritaire du prochain projet de budget. Il s'emploie à ce que, dans ce domaine, l'année 1999 marque un changement notable par rapport aux orientations antérieures et assure une meilleure équité du traitement de ses services.