annuités liquidables
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul des annuités de cotisations ouvrant droit à la retraite. Elle souhaite plus précisément savoir pourquoi les annuités correspondant aux années d'apprentissage n'entrent pas en ligne de compte dans ce calcul. Une caisse régionale d'assurance maladie interrogée sur le sujet prétendait que les rémunérations versées lors de l'apprentissage n'étaient pas suffisantes pour entrer en ligne de compte. Elle souhaite donc savoir si la réponse apportée est satisfaisante et s'il n'est pas envisageable de prendre en compte, ne serait-ce que partiellement, le temps d'apprentissage comme temps de travail, ce qui permettrait à bon nombre d'individus, approchant de l'âge de la retraite et ayant commencé de travailler à quatorze ans, de faire valoir leurs droits à la retraite de manière anticipée.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 3 septembre 2001