CSG
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application de la contribution sociale généralisée (CSG). Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie pour une durée supérieure ou égale à une année, la CSG est prélevée directement sur son indemnité journalière, versée à l'entreprise. Or, l'entreprise qui reverse le salaire à son employé est dans l'obligation de prélever la CSG une seconde fois. Il désirerait connaître les mesures réglementaires qu'elle entend prendre pour résoudre cette étrangeté.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 juin 1998