Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation de nombreux malades qui, souvent, souhaiteraient bénéficier d'un maintien à domicile mais qui sont contraints d'accepter l'hospitalisation en long séjour, faute de prise en charge suffisante des frais engendrés par la présence d'une tierce personne. En effet, alors même que, dans de nombreux cas, lorsque l'état de santé et la pathologie le permettent, le malade pourrait être maintenu à domicile pour un coût sensiblement inférieur au coût d'une hospitalisation en long séjour, il s'avère qu'il n'existe aucune mesure pour compléter la prise en charge des frais de tierce personne au-delà du plafond de l'allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) qui reste très insuffisant pour couvrir ces dépenses. le salaire et les charges d'une ou plusieurs tierces personnes étant impossibles à supporter par le patient, celui-ci opte généralement à contrecoeur pour l'hospitalisation dont le coût, quant à lui, est supporté par les caisses d'assurance maladie. Il lui demande donc de lui préciser si le Gouvernement entend oeuvrer à l'augmentation du nombre des maintiens à domicile des malades, en proposant des mesures appropriées pour assurer la prise en charge des frais de rémunération des tierces personnes.