importations
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur l'importation de produits fabriqués par des enfants. A la suite du vote par le parlement des enfants d'une loi interdisant aux établissements scolaires et aux collectivités locales l'achat de fournitures fabriquées par des enfants, le droit des enfants doit être respecté à travers le monde. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin d'interdire sur le territoire français l'importation de produits provenant du travail des enfants.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : commerce extérieur
Ministère répondant : commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998