Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la procédure appliquée à la réalisation du demi-échangeur de Châtenay-Malabry sur l'autoroute A 86. A la suite de l'action conjuguée des élus et des associations de défense de l'environnement pendant près de trois ans, le tribunal administratif a ordonné l'arrêt des travaux à la fin de l'année 1997. Alertée sur l'absence de concertation qui avait prévalu depuis le commencement de ce projet, madame la ministre exprimait, en janvier dernier, à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, son « souhait que soit engagée par ses services une nouvelle concertation avec les communes de Fontenay-aux-Roses et Verrières-le-Buisson en vue d'aboutir à des solutions satisfaisantes ». Or, seule une réunion a été organisée le 3 février 1998. Celle-ci a fait l'objet d'un relevé de décisions dans lequel il est fait mention de prochaines rencontres en vue d'aborder les diverses hypothèses d'implantation. En fait de rencontres, la DDE des Hauts-de-Seine impose aujourd'hui unilatéralement aux communes une enquête publique du 10 juin au 10 juillet 1998. Il souhaite savoir par conséquent s'il s'agit là d'une juste interprétation de ses recommandations et de ses méthodes, et de quelle façon elle envisage de faire respecter les règles de la concertation et de la démocratie qui prévalent habituellement dans notre pays.