jugements
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin soumet à l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les lignes extraites d'une étude du professeur Jacques Robert parues il y a un peu plus de dix ans dans la Revue de droit public : « 200 juges (membres du Conseil d'Etat) ne peuvent-ils vraiment point parvenir à juger 8 500 affaires, soit, par une grossière approximation, une affaire par juge et par semaine ? La Cour de cassation, sauf erreur, fait 5 à 6 fois mieux, et les tribunaux administratifs 3 fois mieux » (Jacques Robert, Conseil d'Etat et Conseil constitutionnel, RDP 5/87, p. 1175). Elle lui demande si, dix ans après, ce jugement sur la « productivité » respective du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et de la Cour de cassation, reste exact.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998