Réponse publiée le 13 décembre 1999

Le gouvernement précédent avait décidé de fusionner le Centre international de l'enfance (CIE) - qui avait le statut de fondation et s'occupait essentiellement des problèmes sanitaires de l'enfance dans le tiers monde - et l'institut de la famille et de l'enfance (IDEF), établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la famille qui s'occupait principalement des questions sociales concernant l'enfance et la famille. Le CIE, qui venait de faire l'objet d'une mission d'inspection générale, passait pour avoir de grandes difficultés. L'IDEF, qui avait fait également l'objet d'une inspection par l'IGAS, avait lui une gestion équilibrée mais limitée par la modestie de ses moyens. C'est dans ce contexte que la fusion de ces deux organismes pour créer une nouvelle fondation fut décidée en 1996 malgré tous les avis défavorables au principe de cette fusion. Il avait cependant été demandé au CIDEF de s'ouvrir à de nouveaux partenaires, de diversifier ses savoir-faire et de rechercher des financements sur projets, les subventions publiques ne pouvant suffire à assurer son fonctionnement. Il est cependant apparu que le CIDEF ne parvenait pas à surmonter ses difficultés financières malgré la décision du Gouvernement de maintenir exceptionnellement le niveau de subvention accordé pour 1998. Pour éviter une faillite, le nouveau conseil d'administration a pris le 12 octobre 1998 la décision d'engager le processus de dissolution de cet organisme. A la demande du commissaire désigné pour suivre ce processus de dissolution, les ministères concernés se sont engagés à tout mettre en oeuvre pour éviter que des salariés de la fondation ne supportent les conséquences de cette situation. Ceci s'avère cependant difficile dans la mesure où la majorité des personnels du CIDEF sont des salariés de droit privé qui ne peuvent être intégrés sans concours dans les corps de la fonction publique.