décorations, insignes et emblèmes
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des travailleurs frontaliers dont les années de travail en dehors du territoire national ne sont pas considérées pour l'attribution des médailles du travail. Compte tenu de l'ouverture des frontières et de la libre circulation des personnes depuis février 1994 au sein de la Communauté européenne, il lui demande si elle compte, dans les mois à venir, prendre des mesures en faveur de ces travailleurs frontaliers, afin que les années de travail effectuées en dehors du territoire national soient également décomptées pour l'attribution de la médaille du travail.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998