Question écrite n° 15673 :
pouvoirs publics

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui donner la liste des « grandes causes nationales » depuis leur création.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 31 août 1998

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