collèges et lycées
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons, lorsque les collectivités locales construisent des collèges ou des lycées, un certain nombre de logements de fonction est obligatoirement à construire alors que de plus en plus souvent ces mêmes collectivités locales doivent prendre en charge des dépenses supplémentaires de gardiennage, voire même de permanence pendant l'été en raison des départs simultanés de toutes les personnes logées par utilité de service pendant les congés. Il s'étonne d'autant plus de ce dispositif que dans le même temps, plusieurs secrétaires généraux de mairies se voient reprocher d'être attributaires d'un logement de fonction alors que leurs conditions d'astreinte d'appel de nuit sont beaucoup plus lourdes que celles que peuvent rencontrer les personnels d'établissement scolaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998