Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les critiques adressées par les producteuts de l'UPF (producteurs de films) à France Télévision et relatives à l'attitude de France 2 au regard des investissements dans la production cinématographique. Selon ces producteurs, France 2 pratiquerait une politique de blocage des investissements dans la production cinématographique menée par sa filiale cinéma afin d'obtenir un aménagement des conditions générales en faveur du bouquet de chaînes satellites. Il est en effet reproché à France 2 d'utiliser les obligations d'investissement des chaînes en clair dans le cinéma pour défendre des intérêts industriels qui sortent du cadre réglementaire de la contribution à la production cinématographique. Compte tenu des déclarations des producteurs de l'UPF, il lui demande de lui indiquer les informations dont elle dispose à ce sujet et de lui préciser le cas échéant les instructions qu'elle a données en la matière.