Réponse publiée le 28 septembre 1998

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur l'attitude de France 2 au regard des investissements dans la production cinématographique. Il convient de préciser que les critiques formulées par les producteurs de l'UPF tendant à affirmer que France Télévision aurait pratiqué « une politique de blocage des investissements dans la production cinématographique », font référence au cas unique et actuellement résolu après l'intervention de la ministre d'un film dans lequel France 2 Cinéma avait réservé son entrée en coproduction en raison des conditions de préachat par Canal Plus dont celui-ci avait fait l'objet. En réalité, cet incident se situe dans le débat ouvert par l'application prochaine de la directive « Télévision sans frontières » qui renvoie à la discussion entre les parties concernées la fixation des délais d'exploitation des films sur les différents supports télévisuels qui était antérieurement déterminée par voie réglementaire. La ministre de la culture et de la communication veillera à ce que s'engagent, entre les professionnelles intéressés, des discussions propres à organiser les conditions d'une concurrence saine entre les différents diffuseurs, à donner accès aux films pour les nouveaux opérateurs ; à renforcer le financement du cinéma français en lui assurant de nouvelles ressources sans compromettre celles existant actuellement, enfin, à préserver la production indépendante et le cinéma de création.