Question écrite n° 15682 :
magasins discount

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dangers que présentent les commerces de type « hard discount » commercialisant des matériaux lourds. Un accident mortel, récent, a été causé dans un magasin de ce type dans le Nord. Ces magasins vendent des produits lourds nécessitant une manipulation par des professionnels formés et protégés. Compte tenu de la multiplication de ce type de surfaces, il lui demande s'il n'est pas opportun de prendre des mesures visant à éviter et prévenir des accidents.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998

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