Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation du corps des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat au regard du déroulement de leur carrière. Actuellement, le pyramidage de ces deux corps est réparti de la façon suivante : 30 % d'agents d'exploitation (éch. III), 50 % d'agents spécialisés (éch. IV), 16 % de chefs d'équipe (éch. V) et 4 % de chefs d'équipe d'exploitation principaux (espace indiciaire). C'est pourquoi, afin de reconnaître pleinement le savoir-faire de ces agents, il est nécessaire que le pourcentage de ces grades soit actualisé en le portant à hauteur de 20 % d'AE, 60 % d'AES, 10 % de CEE et 10 % de CEEP. Ce point relève d'une demande simple mais juste pour un traitement équitable de tous les agents du ministère de l'équipement. En effet, au sein du ministère de l'équipement, il existe trois catégories dont les corps sont classés en C ; les adjoints administratifs, les dessinateurs et les agents et chefs d'équipe. Les deux premières peuvent avoir un déroulement de carrière linéaire en accédant à la catégorie B par la voie de la liste d'aptitude. Or seuls les agents et chefs d'équipe sont écartés de cette possibilité. Ces personnels considèrent, à juste titre, être l'objet d'une injustice. Il lui demande s'il serait possible d'offrir à ces agents l'accès par la voie de la liste d'aptitude à hauteur de 15 % au grade de contrôleur des TPE, corps lui-même de la filière entretien-exploitation classé en catégorie B de la grille de la fonction publique. Cette modification permettrait aux agents et chefs d'équipe d'exploitation des TPE d'être promus au grade de contrôleur par trois voies d'accès : 10 % par liste d'aptitude offert à la catégorie C de la filière « exploitation/travaux » ; 25 % par examen professionnel réservé aux agents et chefs d'équipe des TPE ; 25 % par le concours interne. Afin que le professionnalisme de ces personnels soit pris en compte en leur offrant un réel déroulement de carrière, il lui demande de lui préciser ses intentions concernant ces corps d'agents de l'Etat.