Réponse publiée le 3 août 1998

Les questions posées par l'honorable parlementaire appellent la réponse suivante : lors de la préparation du projet de loi de finances pour 1998, un débat s'est instauré afin de déterminer le meilleur critère d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Afrique du Nord, qui tienne compte des particularités de ces conflits. Celui de la « territorialité » a été abandonné pour deux raisons : les simulations faites sur plusieurs secteurs opérationnels montraient clairement que, pour un résultat très limité en nombre de cartes, un travail considérable de dépouillement d'archives serait nécessaire. Le critère finalement adopté par l'article 108 de la loi de finances repose sur une approche plus large : considérant que ce qui s'est passé en Algérie est effectivement une guerre, mais dont la particularité était d'instaurer l'insécurité en tous lieux et à tout moment, il a été admis que l'exposition prolongée durant dix-huit mois à ce risque diffus devait être assimilée à la participation aux combats. En ce qui concerne la revendication de campagne double en faveur des anciens combattants fonctionnaires et assimilés, il doit être rappelé que ceux-ci bénéficient des bonifications de campagne qui correspondent à la nature des conflits au cours desquels ils ont été appelés à servir. En effet, en plus de la prise en compte de leurs services militaires pour l'ancienneté et pour la retraite, ils bénéficient de bonification de campagne simple qui aboutit à compter une seconde fois les services en Afrique du Nord dans les annuités retenues pour la retraite. Cette bonification correspond à des services « sur pied de guerre », comme doivent être considérés ceux qui ont été effectués durant ces conflits dont la caractéristique à été exposée ci-dessus.