SNCF : montant des pensions
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet des revendications exprimées par l'association nationale des cheminots anciens combattants, en faveur des anciens combattants ayant participé à la guerre en Afrique du Nord. L'ANCAC souhaite une révision des critères d'attribution de la carte du combattant, comme ceux utilisés pour les unités de gendarmerie, dans le cadre de la définition des zones de combats et de l'activité opérationnelle de celles-ci. L'ANCAC ne comprend pas notamment l'intransigeance du Gouvernement sur la non-application de la loi du 14 avril 1924 étendue aux cheminots par la loi du 25 décembre 1964 accordant la campagne double aux fonctionnaires et assimilés et souhaite que les bonifications de campagne soient ajoutées systématiquement au minimum de pension. Il lui demande quelle est sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998