GDF
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que pour l'électrification des zones rurales, de nombreux départements ont apporté des subventions aux communes. Actuellement, un problème du même type se pose pour la desserte en gaz. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il y a des départements qui auraient accepté, au cours des dix dernières années, de subventionner la réalisation d'extension de réseaux de gaz au profit de zones rurales.
Réponse publiée le 30 novembre 1998
Vingt-six départements ont signé des conventions de desserte gazière départementale avec Gaz de France. Vingt-cinq de ces conventions prévoyaient des financements extérieurs : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Cher, Dordogne, Hérault, Gard, Indre, Indre-et-Loire, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Haute-Marne, Morbihan, Orne, Pas-de-Calais, Rhône, Sarthe, Deux-Sèvres et Haute-Vienne.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998