vols
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que les vols de cyclomoteurs et de scooters se multiplient et sont très dissuasifs à l'égard de nombreuses personnes qui accepteraient sinon de se déplacer de la sorte plutôt qu'en voiture. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait dissuasif à l'égard des délinquants d'exiger, outre la production d'une attestation d'assurance, la production obligatoire d'un titre de propriété lors de contrôles.
Réponse publiée le 10 août 1998
Le Gouvernement a adopté le principe de l'immatriculation de ces véhicules dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 26 novembre 1997. Une telle disposition permettra de lutter contre les vols de cyclomoteurs et facilitera la restitution des engins retrouvés à leurs propriétaires. Les études relatives à la mise en oeuvre de cette réforme sont actuellement en cours ; elles concernent l'adaptation du Fichier national des immatriculations (FNI). Cette mesure devrait être applicable dès 1999 et concernera, en tout état de cause, les véhicules neufs représentant un flux annuel de 200 000 unités environ.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998