Question écrite n° 15725 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement du dispositif de préretraites agricoles. Instaurée en 1992 puis reconduite pour 3 ans jusqu'à octobre 1997, la préretraite agricole est une mesure d'accompagnement de la réforme de la PAC. Ses effets ont été immédiats et pendant la période 1995-1997, il y a eu 5 000 départs en préretraite qui ont favorisé l'installation de jeunes. Ainsi, ce sont 53 % de ces surfaces agricoles qui ont été destinés à de nouvelles installations et 34 % en vue d'agrandissement d'exploitation. Depuis octobre 1997, cette mesure n'a pas été renouvelée, c'est pourquoi, il lui demande si le gouvernement entend poursuivre cette mesure efficace et quelles sont ses intentions pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998

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