Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire modification de la politique familiale du gouvernement. En effet, par la loi du 19 décembre 1997, le gouvernement a décidé la mise sous condition de ressources des allocations familiales et la réduction de moitié du montant de l'AGED, une mesure pourtant génératirce d'un grand nombre d'emplois. Ces dispositions sont logiquement contestées par tous ceux qui estiment que la politique familiale doit être l'instrument priviligié de reconnaissace de l'identité familiale et de soutien de la cellule familiale. Elle est aussi le premier vecteur d'intégration dans la société. En outre, elle ne saurait être ni une politique fiscale, ni une politique sociale ou économique. Elle doit être globale et s'attacher avant tout au fait familial. Elle doit mettre les enfants au coeur de ses priorités et intégrer le nécessaire renouvellement des générations. Or, la mise sous condition de ressources des allocations familiales, la fiscalisation des prestations et la réduction de moitié de l'AGED ont porté atteinte au principe fondateur de notre système de protection sociale qui veut qu'à toute cotisatoin corresponde une prestation. Ces mesures sont défavorables aux familles, qui constituent pourtant une grande source de prospérité pour notre pays et le ciment de la cohésion sociale. Alors qu'a lieu une nouvelle conférence de la famille, il demande au gouvernement s'il entend revenir sur ses décisions prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.