Réponse publiée le 3 septembre 2001

Les cancers représentent la deuxième cause de mortalité en France (28 % des décès) et leur prise en charge une priorité de santé publique pour le Gouvernement. L'article L. 55 du code de la santé publique relatif à la lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables permet l'accroissement des efforts de prévention par le dépistage en particulier des cancers du sein, du colon-rectum et du col de l'utérus. Le 1er février 2000 a été lancé le programme national de lutte contre le cancer qui, sur cinq ans, se propose de réduire les risques de cancer par une prévention adaptée, de généraliser des programmes de dépistage performant, de favoriser en permanence la qualité de la prise en charge, d'améliorer les conditions de vie et de garantir les droits des malades, de mieux connaître pour agir. Ce programme concerne tout d'abord le dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes âgées de cinquante à soixante-quatorze ans, puis, dans les trois ans à venir, le dépistage organisé du cancer du col de l'utérus pour les femmes âgées de vingt-cinq à soixante-cinq ans, et du cancer du colon-rectum pour les personnes ayant entre cinquante et soixante-quatorze ans. Ce programme garantira un égal accès de tous au dépistage sur l'ensemble du territoire et fera bénéficier chacun de la même garantie de qualité. Dans ce cadre, seront assurés la gratuité de la prise en charge, le contrôle de qualité des examens pratiqués et le suivi des patients dépistés. Le rôle des collectivités locales et de l'assurance maladie apparaît primordial pour assurer le financement des actions à travers les associations départementales de dépistage, les programmes régionaux de santé et la prise en charge des malades. La prise en charge hospitalière des cancers est estimée à 45 milliards de francs dont cette année 683 MF ont été spécifiquement débloqués pour soutenir les chimiothérapies, 492 MF pour les greffes de moelle, 4,4 MF pour l'accompagnement psychologique, 11 MF pour les consultations de tabalogie, 25 MF pour l'hospitalisation à domicile, 47 MF pour les soins palliatifs, et 155 MF pour le développement des tests de prédisposition génétique et les structures et réseaux de soins. 94 autorisations d'IRM ont été données en 2001. L'Etat contribue également directement avec cette année 20 MF en subventions destinées aux associations et en crédits déconcentrés notamment pour les programmes régionaux de santé concernant les cancers. A ces dépenses directes, s'ajoute le financement des missions en cancérologie de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et les campagnes de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme.