Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport Lorenzi portant sur les taux de TVA dans le secteur de la restauration. En effet, ce rapport met en évidence une double distorsion entre la France, qui applique un taux de restauration de 20,6 %, et les autres pays touristiques d'Europe, avec par exemple 7 % pour l'Espagne ou 8 % pour la Grèce. Il et à noter que ces différences seront encore plus marquées lorsque les prix seront exprimés en euros. La deuxième distorsion, selon ce rapport, touche la restauration rapide, caractérisée par un personnel sans qualification et une « cuisine monoproduit » ne permettant pas de mobiliser la filière agro-alimentaire, notamment vinicole. Le rapport Lorenzi estime enfin que les 2,55 milliards de recettes fiscales perdues, dans le cas où un taux de TVA intermédiaire serait fixé à 14 %, seraient largement compensées par l'augmentation du chiffre d'affaires et par la création d'emplois directs et indirects. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en la matière.