assistants socio-éducatifs
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le statut des éducateurs spécialisés de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 93-317 du 10 mars 1993, relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement dans la fonction publique, accorde cette prise en compte à diverses catégories d'agents (infirmiers, aides-soignants, psychologues, etc.), mais ne mentionne pas les éducateurs spécialisés. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de modifier le décret susvisé et d'y inclure les éducateurs spécialisés du secteur hospitalier.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998