Question écrite n° 15751 :
algériens

11e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la position du Gouvernement relative aux autorisations d'asile et de séjour accordées aux Algériens. Les attentats quotidiens organisés en Algérie contre la société civile ont tué plusieurs milliers de citoyens. La situation politique est toujours aussi tendue et critique. Malgré l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme du 1er octobre 1997, les reconduites à la frontière n'ont pas cessé. Et les Algériens opposés au pouvoir en place actuellement ou seuls rescapés de familles sauvagement assassinées sont renvoyés dans leur pays et risquent d'être les nouvelles victimes de cette situation de barbarie. Un moratoire visant à suspendre les reconduites en Algérie a été expressément demandé par de nombreuses associations de défense des droits de l'homme et par des milliers de citoyens français. Tout en préservant la sécurité de la France, il lui demande s'il ne serait pas préférable d'attendre une amélioration de la situation politique en Algérie pour renvoyer les Algériens vivant actuellement en France.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 15 juin 1998
Réponse publiée le 31 août 1998

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