Question écrite n° 15793 :
carte nationale d'identité

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai anormalement long nécessaire à l'obtention ou au renouvellement d'une carte nationale d'identité. Depuis la création de la carte nationale d'identité infalsifiable, celle-ci est élaborée dans deux centres spécialisés - Paris et Limoges - après transit de la demande par les services municipaux et préfectoraux. L'usager obtiendra cette pièce d'identité dans un délai moyen d'un mois. Ce délai anormalement long proviendrait essentiellement du fait que les dits centres sont saturés, et n'ont pas les moyens d'accélérer la procédure. Cependant, ce laps de temps est souvent source de difficultés pour le demandeur dans les nombreux actes de la vie courante pour lesquels sa carte nationale d'identité en cours de validité est nécessaire (voyage, délivrance de documents administratifs, paiement par chèque etc.). Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation et permettre à l'usager d'obtenir cette pièce d'identité dans un délai acceptable.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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