pensions de réversion
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications exprimées par les membres de l'association Lorraine des officiers mariniers, ainsi que par la fédération nationale des officiers mariniers, quartiers-maîtres en retraite et leur veuves. Ils demandent notamment que le minimum de la pension de réversion soit au moins égal à celui prévu à l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 24 août 1998