Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par les membres de l'association lorraine des officiers mariniers, ainsi que par la fédération nationale des officiers mariniers, quartiers-maîtres en retraite et de leurs veuves. Ils souhaitent notamment une transposition plus équitable aux militaires des dispositions découlant de l'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. Ils demandent que soient en particulièrement reconsidérés : - l'exclusion des militaires classés à l'échelle de solde n° 3 ; - la non-application à tous du nouvel échelon après 25 ans de service, actuellement attribué aux seuls maîtres principaux titulaires de solde n° 4 ; - le net décalage indiciaire existant entre les officiers mariniers classés à l'échelle de solde n° 4 (hors major) et les agents de catégorie B de la fonction publique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.