maladies professionnelles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés quant à l'indemnisation des victimes de l'amiante. La FNATH lui demande que soit rapidement mise en oeuvre une loi d'indemnisation des victimes de l'amiante permettant, dans le cadre de la branche AT/MP actuellement excédentaire, la reconnaissance immédiate des pathologies liées à une exposition professionnelle à l'amiante et la réparation intégrale du préjudice des victimes et de leurs ayants droit. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 juin 1998